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Mentions légales

Conformément au § 5 TMG

D&G Nasuto GmbH 
Schönstraße 35, 81543 München, Allemagne

Représenté par :
Greg Nasuto

Contact :
Téléphone : +49 175 8879 560
E-mail : orders(at)arvernimint.com

Registre :
Inscription au registre du tribunal : HRB 291665


N° de TVA :
Numéro d’identification à la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au § 27a de la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée : DE367271255

 

Informations conformément au § 2 DL-InfoV :

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services que nous fournissons.

Informations destinées aux consommateurs conformément au règlement (UE) n° 524/2013 :

Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Vous trouverez cette plateforme à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Avis conformément à l’article 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :

ArverniMint ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs au sens de la VSBG et n’est pas tenu d’y participer.