Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler des fonds obtenus illégalement afin de leur donner l’apparence de provenir de sources légitimes. Il s’agit d’une infraction pénale au regard des lois applicables, notamment du Code pénal allemand.

Chez D&G Nasuto GmbH traiding as Arverni Mint, la prévention du blanchiment d’argent constitue une responsabilité essentielle. Nous sommes pleinement engagés à respecter la législation et à protéger nos clients contre les pratiques commerciales frauduleuses ou déloyales.

Arverni Mint est-elle soumise aux réglementations AML ?

Oui. En tant que négociant en biens de grande valeur tels que les pièces et les métaux précieux, Arverni Mint est soumise aux exigences de la loi allemande sur le blanchiment d’argent (GwG).

Les employés sont-ils formés au respect des obligations AML ?

Oui. Tous les employés reçoivent régulièrement une formation sur les réglementations AML et les procédures internes de conformité. Ils sont tenus de respecter des obligations légales strictes et de maintenir un niveau élevé d’intégrité professionnelle.

Quelles obligations de diligence Arverni Mint doit-elle respecter ?

Afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous mettons en œuvre un système complet de gestion des risques comprenant :

• Des mesures de protection internes en matière de conformité
• Des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle
• La surveillance des transactions

Nous sommes légalement tenus de vérifier l’identité de nos clients et d’évaluer les risques potentiels dans toutes les relations commerciales.

Que signifie « Know Your Customer » (KYC) ?

Le principe « Know Your Customer » (KYC) désigne l’obligation de vérifier l’identité et les antécédents des clients lors de la réalisation de transactions.

Cette obligation s’applique aux acheteurs et aux vendeurs de :

• Pièces
• Médailles
• Métaux précieux

Quand l’identification est-elle obligatoire ?

L’identification est obligatoire dans les cas suivants :

• Lorsque les seuils légaux applicables aux transactions sont dépassés
• Lorsqu’il existe un soupçon de blanchiment d’argent, quelle que soit la valeur de la transaction

Pour procéder à l’identification, nous devons :

• Recueillir les données personnelles requises
• Les vérifier au moyen d’un document d’identité officiel
• Conserver les informations conformément aux exigences légales

Suis-je tenu de fournir une pièce d’identité ?

Oui. Les clients sont légalement tenus de fournir des données d’identification exactes sur demande. Cela garantit le respect des obligations légales et contribue à un environnement commercial sécurisé.

Que se passe-t-il si l’identification est refusée ?

Si un client refuse de fournir une pièce d’identité :

• La transaction peut être refusée
• Un signalement peut être transmis aux autorités compétentes (par exemple, la Financial Intelligence Unit)

Le refus de fournir une pièce d’identité peut être considéré comme un indice d’activité suspecte au regard du droit applicable.

Contact

Si vous avez des questions concernant nos politiques AML/KYC, veuillez nous contacter :

Équipe de conformité Arverni Mint
🌐 arvernimint.com
📧 info@arvernimint.com